Conditions générales

CONDITION GENERALES DE VENTE


Art. 1 Sauf stipulation expresse, toutes nos factures sont toujours payables des leur réception, net sans escompte.

Art. 2 La propriété définitive de la marchandise vendue n’est acquise par le client que par la prise de possession effective et le paiement intégral du montant de la facture.

Art. 3 A défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le montant impayé produira de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 10% sur base annuelle calculé depuis la date d’échéance jusque et y compris le mois effectif de paiement et ce sans préjudice de l’indemnité conventionnelle de retard pour paiement tardif de 10% avec un minimum de € 75,00.

Art. 4 Le cautionnement des emballages est porté en compte au même titre que la merchandise ; aucune dissociation ne sera faite quant à la nature des montants, lors du règlement des factures. Ce cautionnement ne compte aucun transfert de propreté, des lors, l’acheteur accepte de nous restituer nos emballages propres en bon état, franco nos usines endéans les 60 jours de date de mise à disposition.

Art. 5 La livraison de nos produits se fait exclusivement en emballage standard. Les poids servant de base à la facturation sont ceux constatés par nous-mêmes. Un retard dans la fourniture ne peut donner lieu de notre part à des dommages-intérêts, ni à quelque indemnité que ce soit.

Art. 6 Les réclamations doivent être effectuées immédiatement, tant par écrit et au plus tard endéans les huit jours de la réception de la merchandise. A l’échéance de ce terme, plus aucune réclamation, tant pour vices apparent que pour vices caches, ne sera encore acceptée. Notre responsabilité pour dommages résultants de la livraison d’une merchandise non conforme ou d’une livraison erronée, se limite en valeur au prix d’achat de la partie utilisée de la merchandise contestée. Toute réclamation supplémentaire, même pour vices caches, est formellement exclue.

Art. 7 Les indications concernant le pourcentage du contenu ou le rapport de mélange de nos produits, ne sont que des valeurs moyennes approximatives. Des conseils concernant les techniques appliqués sent données selon nos meilleures connaissances et basées sur nos travaux de recherché et sur notre expérience, sans engagement de responsabilité aucune. De même, toutes indications et tous renseignements sur la comptabilité et l’application de nos produits sent fournis sans engagement de responsabilité et requièrent de la part de l’acheteur ses propres examens et essais.

Art. 8 Vos données personnelles sont traitées par WVT Industries sa, pour la gestion de la clientèle sur base de la relation contractuelle à la suite de votre commande / achat et pour notre marketing direct (pour vous proposer de nouveaux produits ou services) basé sur notre intérêt légitime à entreprendre. Si vous ne désirez pas que nous utilisions vos données en vue de marketing direct, il vous suffit de le communiquer à info@wvt.be. Via cette adresse, vous pouvez toujours demander quelles informations nous avons à votre sujet, les traiter et améliorer ou les faire effacer. Si vous n'êtes pas d'accord avec la façon dont nous traitons vos données, vous pouvez contacter la Commission pour la protection de la vie privée (Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles). Notre politique sur le traitement des données peut être consultée sur www.wvt.be

Art. 9 En cas de litige, seul le tribunal d'Anvers est compétent.